Noms de domaine sur Internet : le grand marchandage est pour bientôt
Internet est une toile en perpétuel mouvement. Mais ce qui pourrait intervenir d’ici à l’année prochaine n’est pas anodin : les fameux .fr, .com, .org ou autres devraient être rejoints par toutes sortes d’extensions nouvelles, qu’elles soient d’ordre générique (.voiture, .hotel, etc.) ou attachées à des marques particulières.
Avocate spécialisée en propriété intellectuelle au cabinet August & Debouzy, Véronique Dahan nous dévoile les contours de cette révolution en marche. Pour le meilleur, ou pour le pire ?
Il sera bientôt possible de réserver les extensions de noms de domaine sur Internet. De quoi s’agit-il exactement ?
Maître Véronique Dahan : L’ICANN (Internet Corporation for assigned Names and numbers), l’organisme international en charge des noms de domaine sur Internet, va permettre à quiconque de réserver librement toute extension de noms de domaine, même générique, comme le « .voiture », le « .film », le « .distribution », etc. Les sociétés pourront également réserver les extensions reproduisant leurs marques (par exemple, Coca Cola pourra réserver le « .cocacola »). Une entreprise comme Canon a déjà commencé à préparer son dossier de candidature pour l’acquisition de l’extension « .canon ».
Pourquoi se lancer aujourd’hui dans ce chantier immense ?
L’objectif est de faire évoluer l’espace de nommage en favorisant sa diversité et la concurrence, tout en préservant la stabilité et la fiabilité d’internet. Le tout pour une meilleure information des internautes. En effet, si un titulaire de marque décide de se porter acquéreur de l’extension reproduisant sa marque (.mamarque), lui seul pourra utiliser ou commercialiser cette extension, ce qui conférera à l’extension en question une garantie d’identité et d’origine.
Comment cela se déroulera ?
Toute personne intéressée devra présenter un dossier de candidature à l’ICANN afin de se porter gestionnaire de l’extension, de la promotion, des ventes et de l’attribution d’une extension de nom de domaine.
Quand cette révolution aura-t-elle lieu ?
Initialement, un premier cycle d’appel à candidature devait avoir lieu en février dernier, mais, vu l’ampleur du projet, il est maintenant prévu de finaliser les règles du jeu en décembre, afin de permettre la soumission des premiers dossiers de candidature au 1er trimestre 2011.
Faudra-t-il payer pour acquérir une extension ?
Dans un document de travail de l’ICANN, le coût associé à une procédure d’obtention d’une extension personnalisée est fixé à 185.000 dollars, soit 140.000 euros. Cette somme représente uniquement le coût du « ticket d’entrée » et du droit de disposer de l’extension pour une année. À partir de la seconde année, tout titulaire d’une extension personnalisée devra verser 25.000 dollars par an (si moins de 50.000 noms de domaine ont été générés à partir de l’extension) ou 0,25 dollar US (0,19 euro) par nom de domaine généré si leur nombre excède 50.000, avec, en tout état de cause, un plancher à 25.000 dollars dans l’hypothèse d’un nom géographique ou d’un signe intéressant une communauté, comme le « .fashion ».
C’est beaucoup d’argent !
C’est en effet beaucoup d’argent, mais cela correspond à peine au budget de lancement d’une campagne de publicité pour une marque.
Tout de même, Internet ne risque-t-il pas d’être submergé par la loi du plus fort, du plus riche ?
Étant donné le coût d’acquisition d’une extension, il y a effectivement un risque que seul un petit nombre d’acteurs privilégiés soit en mesure de s’offrir une extension personnalisée. Néanmoins, si plusieurs candidats souhaitent obtenir la même extension, ils pourront déposer conjointement un dossier de candidature et partager ainsi les frais. En tout état de cause, le rôle de l’ICANN sera primordial afin d’éviter toute dérive financière.
Qu’est-il prévu pour les pays pauvres ?
Un groupe de travail sera chargé de réfléchir au financement des projets proposés notamment par les pays du Sud. La capacité financière des postulants sera néanmoins un des points déterminants de cette course vers l’acquisition d’extensions, de nature même à décourager les prétendants les moins sérieux.
Concrètement, quel sera l’impact économique d’un tel changement ?
L’enjeu est sans précédents. Pour une entreprise, recourir à une extension personnalisée constituera un atout majeur de positionnement sur le marché, notamment dans des secteurs extrêmement concurrentiels. Par exemple, les constructeurs automobiles auront tous intérêt à réserver le « .voiture » ou le « .auto ». Or, un seul « .auto » ou « .voiture » sera disponible pour tous les acteurs de ce marché.
En cas de litige, qui tranchera ?
Pour veiller au respect du droit des marques, un groupe de travail (I.R.T : Implementation Recommandation Team) propose quelques pistes. Dans l’hypothèse où le même nom de domaine générique (.travel, .hotel, .auto, .voiture, .radio, .cine ou .tele) serait réservé par plusieurs personnes ou sociétés, celles-ci pourraient s’engager à discuter durant trois mois pour tenter de s’entendre sur cette réservation. À défaut d’accord, un processus d’enchères viendrait régler ce différend.
L’IRT propose également de créer une base de données de marques centrale et mondiale et d’instaurer un système rapide de suspension des extensions reproduisant sans autorisation une marque.
Des mesures encore floues…
Oui, et d’autres questions restent encore en suspens : quelle sera précisément la procédure à suivre en cas de contestation ? Quelles juridictions seront compétentes en cas de conflit entre des sociétés ou personnes de nationalités différentes ? Nous attendons les réponses.
Source : Le Point
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Catégories: Technologie · Mots-clés: Domain Name, ICANN, Internet, Nom de domaine
